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Conditions d'utilisation

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2. Droits d'utilisation du contenu web

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3. Droits de propriété intellectuelle

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4. Marques

Dans la mesure du possible, les marques protégées seront désignées comme telles. L'absence d'une telle désignation ne signifie toutefois pas qu'une marque n'est pas protégée.

5. L'exhaustivité et l'exactitude du contenu du site web

5.1. Le contenu du site web ne constitue pas une déclaration ou une garantie expresse. En particulier, il ne constitue pas une assurance ou une garantie expresse en ce qui concerne la qualité, l'adéquation à certaines fins ou la non-violation de lois ou de droits de tiers.
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5.3. Le contenu Web individuel peut faire référence à des produits, programmes ou services qui ne sont pas disponibles dans certains pays. Vous pouvez obtenir des informations sur les produits ou services disponibles dans votre pays auprès de votre agence Neoperl locale.

6. Responsabilité

6.1. Neoperl fournit gratuitement l'accès au site web et au contenu web. Neoperl n'est donc responsable qu'en vertu des dispositions légales en cas d'intention et de négligence grave, dans le cas où il a donné des garanties expresses ou dans tous les autres cas de responsabilité stricte, ainsi qu'en cas d'atteinte fautive à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. Toute responsabilité de Neoperl allant au-delà de ce qui précède est exclue. Dans la mesure où la responsabilité de Neoperl est exclue ou limitée, cela vaut également pour la responsabilité personnelle de ses représentants légaux, de ses cadres ou des personnes employées dans l'exécution d'une obligation contractuelle pour lesquelles Neoperl est responsable du fait d'autrui.
6.2. Sans préjudice de la clause 6.1, Neoperl n'assume aucune responsabilité quant à l'accès sans faille et ininterrompu au site Internet. Neoperl se réserve le droit de remanier, de suspendre temporairement ou de supprimer le site web à tout moment et sans préavis. Sans préjudice de la clause 6.1, Neoperl n'assume aucune responsabilité pour les conséquences qui pourraient découler de ces modifications.

7. Références et liens

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9. Protection de la vie privée

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10. Modifications des conditions d'utilisation

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11. Droit applicable et juridiction compétente

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